La téléprocédure des accueils de mineurs, plus connue sous le sigle TAM, est l’application officielle du ministère chargé de la jeunesse permettant aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) de déclarer leurs accueils de manière dématérialisée auprès des services de l’État.
Ce guide complet vous permet de comprendre ce qu’est la téléprocédure des accueils de mineurs, qui est concerné par l’obligation de déclaration, comment renseigner les fiches initiale et complémentaire dans TAM, quels sont les délais réglementaires à respecter, et comment articuler cette obligation administrative avec les outils numériques de gestion de votre structure.
La téléprocédure des accueils de mineurs pour les organisateurs ACM
La TAM est bien plus qu’un simple outil de déclaration administrative. Les données saisies dans cette application sont utilisées pour de multiples contrôles locaux, régionaux et nationaux : vérification du Bulletin n°2 de casier judiciaire des intervenants, calcul des prestations CAF, contrôle des autorisations PMI, vérification des capacités d’accueil ERP, validation des stages pratiques BAFA et BAFD, ou encore traitement des demandes de dérogation pour l’entrée en formation BAFD.
En tant que responsable de service enfance, petite enfance ou jeunesse, la maîtrise de la téléprocédure des accueils de mineurs est une compétence incontournable. Une déclaration tardive, incomplète ou erronée peut avoir des conséquences directes sur le financement de votre structure, sur la validation des parcours de formation de vos équipes, et sur votre responsabilité juridique en tant qu’organisateur.
Qu’est-ce que la téléprocédure des accueils de mineurs TAM ?
Elle permet d’effectuer la saisie et le suivi de l’ensemble des actes de gestion liés aux déclarations d’accueils de mineurs, en se substituant aux anciens formulaires papier CERFA. Les données saisies sont automatiquement transmises aux directions départementales en charge de la cohésion sociale (DDCS, DDCSPP, ou SDJES selon les départements), qui en assurent le traitement et le contrôle.
L’application TAM concerne tous les types d’accueils collectifs de mineurs définis par l’article R.227-1 du Code de l’action sociale et des familles : les accueils de loisirs périscolaires, les accueils de loisirs extrascolaires, les séjours de vacances, les séjours courts, les séjours spécifiques (sportifs, linguistiques, artistiques), les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme. Pour tout savoir sur ces différents types de structures, consultez notre définition complète de l’ALSH.
La téléprocédure des accueils de mineurs est également accessible aux Caisses d’Allocations Familiales, qui disposent d’un accès fonctionnel restreint à l’application pour le traitement des prestations liées à la fréquentation des structures.
Sur la page d’accueil de TAM, une liste déroulante permet de choisir l’exercice de l’accueil (par exemple 2024-2025 ou 2025-2026). Il est impératif de sélectionner le bon exercice avant toute consultation ou saisie, sous peine de ne pas retrouver les déclarations attendues.
Qui est soumis à l’obligation de déclaration via la téléprocédure des accueils de mineurs ?
Il s’agit d’un accueil collectif à caractère éducatif, ouvert aux mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire, situé hors du domicile parental, organisé à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée.
En pratique, sont donc concernés les communes et intercommunalités qui gèrent des centres de loisirs, des accueils périscolaires ou des séjours de vacances municipaux, les associations d’éducation populaire, les fédérations de scoutisme, les établissements scolaires organisant des séjours, ainsi que les structures privées à but lucratif ou non lucratif proposant des accueils de mineurs.
Pour une vue d’ensemble de la réglementation applicable, consultez notre guide sur la réglementation ALSH et accueil de loisirs.
La déclaration est réalisée par l’organisateur auprès du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) du département d’implantation du siège social de l’organisateur, et non du département où se déroule l’accueil. Ce point est fréquemment source de confusion pour les structures organisant des séjours hors de leur département d’origine.
Les deux étapes de la déclaration dans la téléprocédure des accueils de mineurs
La procédure de déclaration dans la téléprocédure des accueils de mineurs comporte deux étapes distinctes pour les accueils de loisirs extrascolaires et les séjours avec hébergement. Le cas des accueils périscolaires obéit à une logique légèrement différente, détaillée ci-dessous.
| Type de déclaration TAM | ✅ Ce que l’on peut faire | ❌ Ce que l’on ne peut pas faire |
|---|---|---|
| Fiche initiale (FI) — extrascolaire | Déposer jusqu’à 3 exercices en avance grâce à la triennalisation | Déposer moins de 2 mois avant le premier accueil |
| Fiche complémentaire (FC) | Modifier les effectifs et l’équipe jusqu’au lendemain de la fin de la période | Déposer moins de 8 jours avant le début de l’accueil sans dérogation SDJES |
| Fiche unique — périscolaire | Regrouper FI et FC en une seule saisie valable toute l’année scolaire | Déposer moins de 9 jours avant le début de l’accueil |
| Déclaration des intervenants | Dupliquer un intervenant pour des dates non contiguës ou des fonctions différentes | Saisir un état civil approximatif ou différent des documents officiels (risque AIA) |
| Contrôle d’honorabilité (B2) | Déclencher automatiquement la vérification du casier judiciaire dès la saisie de l’intervenant | Accueillir un intervenant dont le contrôle AIA n’est pas levé |
| Activité accessoire (mini-camp) | Ajouter un mini-camp depuis la fiche initiale via « Ajouter une activité accessoire » | Omettre de déclarer les intervenants du mini-camp sur la fiche complémentaire de référence |
| Sélection du local | Choisir un local déjà enregistré par le gestionnaire auprès du SDJES | Créer soi-même un local non déclaré par son gestionnaire dans l’application |
| Accusé de réception / récépissé | Télécharger immédiatement l’accusé (FI) et le récépissé (FC) après dépôt | Considérer le récépissé comme preuve de conformité réglementaire — il confirme seulement le dépôt |
| Accès CAF | Permettre à la CAF de consulter les données de fréquentation pour le calcul des prestations | Restreindre ou masquer des données à la CAF — l’accès est fonctionnel et prévu par la réglementation |
| 💡 En cas de doute sur un délai ou une procédure, contactez votre SDJES départemental avant le début de l’accueil — une dérogation est possible mais doit être sollicitée à l’avance. | ||
La fiche initiale (FI)
La fiche initiale constitue l’état prévisionnel de l’accueil. Elle porte à la connaissance de l’administration la volonté de l’organisateur d’organiser un accueil à une période déterminée. Elle doit être déposée au minimum deux mois avant le début du premier accueil.
Pour les accueils de loisirs extrascolaires, la fiche initiale a une validité de trois exercices scolaires, ce qui permet de ne pas avoir à la renouveler chaque année pour les structures permanentes. Cette option s’active en cochant la case « triennalisation » lors de la sélection des périodes dans l’application TAM.
Les pièces à joindre lors du dépôt de la fiche initiale sont le projet éducatif de l’organisateur, l’attestation d’assurance responsabilité civile de l’organisateur et celle concernant les locaux d’accueil, le dernier procès-verbal de sécurité des locaux ou l’attestation de conformité du maire (les locaux doivent avoir obtenu une extension ERP de type R), ainsi que le récépissé de déclaration de restauration collective si applicable. Pour les accueils accueillant des enfants de moins de six ans, une demande d’autorisation et d’avis du service PMI est également requise. Un accusé de réception est téléchargeable directement dans TAM à réception de la fiche initiale.
La fiche complémentaire (FC)
La fiche complémentaire prend en compte les effectifs réels accueillis et mentionne la liste nominative de l’ensemble des personnes encadrant les mineurs. Elle doit être déposée au minimum huit jours avant le début de l’accueil. En pratique, il est vivement conseillé de la déposer neuf à dix jours avant le début de l’accueil, afin de prendre en compte les week-ends et d’éviter tout problème de dépôt « hors délai » qui obligerait à solliciter une dérogation auprès du SDJES.
La fiche complémentaire doit être mise à jour jusqu’au lendemain de la fin de la période d’accueil, notamment en cas de modification de l’équipe encadrante, d’ajustement des effectifs ou d’ajout d’une activité accessoire avec hébergement (mini-camp). Un récépissé est téléchargeable à réception de la fiche complémentaire. Attention : ce récépissé reste figé avec les informations communiquées lors du premier dépôt et ne prend pas en compte les modifications ultérieures. Il confirme l’effectivité du dépôt, mais ne présume pas du respect de la réglementation.
La fiche unique pour les accueils périscolaires
Pour les accueils de loisirs périscolaires, la téléprocédure des accueils de mineurs prévoit une procédure simplifiée : une fiche unique de déclaration regroupe les informations de la fiche initiale et de la fiche complémentaire. Elle doit être déposée au minimum neuf jours avant le début de l’accueil et sa validité est d’une année scolaire. Elle doit également être mise à jour jusqu’au lendemain de la fin de la période. Pour enrichir votre programme pédagogique, découvrez nos idées d’animations pour votre accueil de loisirs.
Les informations à renseigner dans la téléprocédure des accueils de mineurs
La téléprocédure des accueils de mineurs requiert la saisie d’informations précises et vérifiables, dont l’exactitude engage la responsabilité de l’organisateur et du directeur de l’accueil. Ces informations doivent être contrôlées avant la fin de chaque période de fonctionnement.
Concernant l’organisateur : sa dénomination, son adresse et son numéro de téléphone. Concernant le représentant légal et le déclarant : le nom d’usage et le nom de naissance, la date et le lieu de naissance, et la fonction exercée. Pour les organisateurs qui sont des collectivités locales, ces informations doivent impérativement être complétées pour le déclarant et non seulement pour le représentant légal.
Concernant chaque membre de l’équipe d’encadrement : le nom d’usage et le nom de naissance, la date et le lieu de naissance, le diplôme détenu, la qualité (directeur, animateur, animateur adjoint, assistant sanitaire, etc.), ainsi que les dates précises de début et de fin d’intervention. L’effectif des enfants à indiquer est l’effectif maximal d’enfants simultanément accueillis au cours d’une même journée de la période, et non un effectif moyen ou prévisionnel.
La déclaration des locaux dans la téléprocédure des accueils de mineurs
La sélection du local d’accueil dans la téléprocédure des accueils de mineurs est une étape à ne pas négliger, car elle conditionne la recevabilité de votre déclaration.
Pour les accueils sans hébergement (à l’exception des accueils de scoutisme ou de jeunes qui n’ont qu’un simple point de rendez-vous), il convient de choisir dans TAM « Création d’un accueil sans hébergement, déclaration avec local ». Par défaut, le code postal proposé correspond à celui de l’organisateur. Si le local n’est pas déjà enregistré dans l’application, il convient d’inviter le gestionnaire du local à se rapprocher du SDJES le plus tôt possible en amont du premier accueil afin de le faire enregistrer.
Pour les accueils avec hébergement (séjours de vacances, séjours courts, séjours spécifiques), un local d’hébergement en dur préalablement déclaré par l’exploitant est obligatoire, sauf pour les camps sous toile. Il convient de choisir « Fixe avec numéro de local », d’indiquer le département d’accueil et le code postal de la ville de séjour, puis de rechercher dans la liste. Dans le cadre de séjours avec hébergement, les locaux où sont hébergés des mineurs doivent avoir fait l’objet d’une déclaration dans le département où ils sont implantés. Cette démarche relève de la responsabilité du gestionnaire du local, et non de l’organisateur.
Le contrôle d’honorabilité des intervenants dans la téléprocédure des accueils de mineurs
Lorsqu’un intervenant est ajouté sur une fiche unique ou une fiche complémentaire, une vérification automatique du Bulletin n°2 du casier judiciaire est effectuée directement depuis TAM.
C’est pourquoi chaque intervenant doit faire l’objet d’une fiche « intervenant » renseignée strictement conformément à son état civil officiel (carte d’identité, passeport, acte de naissance). Toute erreur d’identité est notée « AIA » (Aucune Identité Applicable) dans l’application, ce qui bloque la validation du contrôle d’honorabilité et peut retarder l’accueil.
Les intervenants peuvent être dupliqués dans TAM pour ajuster des dates non contiguës ou modifier les fonctions exercées au cours d’une même période.
Tout intervenant participant à l’encadrement d’une activité accessoire avec hébergement (mini-camp) doit également être déclaré sur la fiche complémentaire de la période de référence, afin de permettre les contrôles d’honorabilité en amont du séjour.
Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre plus large du règlement intérieur de votre structure : consultez notre modèle de règlement intérieur en ALSH.
Les outils et alertes disponibles dans la téléprocédure des accueils de mineurs
La téléprocédure des accueils de mineurs intègre plusieurs fonctionnalités pratiques qui facilitent la gestion quotidienne des déclarations pour les services enfance et jeunesse.
Le pavé « Mes Alertes » sur la page d’accueil permet d’identifier rapidement le statut de l’ensemble des déclarations en cours, au croisement de lignes et de colonnes. Un clic sur les chiffres indiqués dans chaque catégorie renvoie vers la liste des déclarations concernées. C’est le point d’entrée à consulter en priorité pour les équipes gérant un volume important de déclarations sur plusieurs structures.
Une calculette de vérification des effectifs et de la qualification des intervenants est disponible en haut à droite de chaque page de l’application TAM. Elle permet de s’assurer en temps réel que les taux d’encadrement réglementaires sont respectés pour chaque période déclarée. Enfin, des calendriers des échéances de déclaration sont mis à disposition par les SDJES régionaux et mis à jour chaque année scolaire, permettant aux organisateurs d’anticiper les délais réglementaires sans risque d’oubli.
Téléprocédure des accueils de mineurs et logiciel enfance : articuler les deux outils
La téléprocédure des accueils de mineurs est un outil de déclaration réglementaire, pas un logiciel de gestion de structure. Elle ne remplace donc pas les solutions numériques dédiées à la gestion administrative, pédagogique et communicationnelle de votre accueil. Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez notre guide complet sur le logiciel enfance.
En pratique, les services enfance et jeunesse des collectivités utilisent simultanément TAM pour les déclarations obligatoires auprès de l’État, et un logiciel de gestion interne pour la facturation des familles, la gestion des présences, la planification des activités et la communication avec les parents. Ces deux outils sont complémentaires et non interchangeables.
Un point d’attention particulier concerne le partage de photos et de vidéos avec les familles. Cette fonctionnalité, très attendue par les parents, n’a évidemment pas sa place dans TAM. Elle doit impérativement être assurée via une solution dédiée, conforme au RGPD, hébergée en France ou dans l’Union européenne, avec un accès individualisé par famille. Découvrez comment créer un blog ALSH sécurisé pour partager les temps forts de votre accueil avec les familles, ou consultez notre guide sur le droit à l’image en accueil de loisirs avant de mettre en place ce type de service.
Point de vigilance réglementaire : Les données saisies dans la téléprocédure des accueils de mineurs engagent la responsabilité de l’organisateur et du directeur de l’accueil. Une déclaration incomplète, erronée ou déposée hors délai peut entraîner un refus de prise en charge par la CAF, la non-validation de stages pratiques BAFA/BAFD, ou des difficultés lors d’un contrôle des services de l’État. L’exactitude des renseignements inscrits doit être vérifiée avant la fin de chaque période de fonctionnement.
La téléprocédure des accueils de mineurs, un outil au service de la qualité d’accueil
Maîtriser la téléprocédure des accueils de mineurs est aujourd’hui une compétence fondamentale pour tout responsable de service enfance, petite enfance ou jeunesse. Loin d’être une simple formalité administrative, TAM est l’interface centrale entre votre structure et les services de l’État, et les données que vous y saisissez ont des répercussions directes sur le financement de vos accueils, la carrière de vos équipes et votre conformité réglementaire.
Au-delà de TAM, la digitalisation complète de la gestion d’un accueil collectif de mineurs passe par l’adoption de solutions complémentaires : un logiciel de gestion administrative et de facturation, un portail famille sécurisé pour la communication avec les parents, et une plateforme de partage de photos conforme RGPD. Ces outils, utilisés en cohérence, permettent de professionnaliser durablement le service rendu aux familles et de répondre aux exigences croissantes des tutelles.
En 2026, les structures qui n’ont pas encore structuré leur chaîne numérique — déclaration TAM, gestion interne, communication sécurisée avec les familles — prennent un risque réglementaire et organisationnel croissant. Faire le choix d’outils conformes, hébergés en France, sans exploitation commerciale des données, c’est investir dans la confiance durable des familles et la sérénité des équipes.
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✅ Créez votre espace privéQuand faut-il renouveler la fiche initiale dans la téléprocédure des accueils de mineurs ?
Pour un accueil de loisirs extrascolaire, la fiche initiale a une validité de trois exercices scolaires grâce à l'option de triennalisation. Elle doit être renouvelée à l'issue de cette période, ou immédiatement en cas de changement substantiel affectant la structure : changement de local, modification du projet éducatif, changement d'organisateur ou extension significative des capacités d'accueil. Pour un accueil périscolaire, la fiche unique doit être renouvelée chaque année scolaire. Il est recommandé d'anticiper ce renouvellement en début d'exercice pour ne pas se retrouver en situation de déclaration tardive.
Comment corriger une erreur de saisie dans TAM après le dépôt de la fiche complémentaire ?
La fiche complémentaire peut être modifiée et mise à jour jusqu'au lendemain de la fin de la période d'accueil. En cas d'erreur détectée après le dépôt — identité incorrecte d'un intervenant, effectif erroné, dates inexactes — l'organisateur doit se connecter à la téléprocédure des accueils de mineurs et corriger directement les informations concernées. Le récépissé initial ne sera pas mis à jour automatiquement, mais la correction sera bien prise en compte par les services du SDJES. En cas de doute sur la procédure à suivre, il est conseillé de contacter directement le SDJES de votre département pour valider la correction avant la fin de la période.
La téléprocédure des accueils de mineurs est-elle obligatoire pour les accueils périscolaires de moins de 50 enfants ?
Oui. L'obligation de déclaration via la téléprocédure des accueils de mineurs ne dépend pas d'un seuil d'effectif mais de la nature de l'accueil. Dès lors qu'un accueil répond aux critères cumulatifs définis par l'article R.227-1 du Code de l'action sociale et des familles — accueil collectif à caractère éducatif, ouvert aux mineurs, organisé hors du domicile parental par une personne morale ou physique rétribuée — la déclaration dans TAM est obligatoire, quelle que soit la taille de la structure. Seuls certains accueils familiaux ou informels peuvent en être dispensés, sous réserve de ne pas répondre à ces critères cumulatifs.
Que se passe-t-il si un intervenant est ajouté après le dépôt de la fiche complémentaire dans TAM ?
Tout nouvel intervenant intégrant l'équipe encadrante après le dépôt de la fiche complémentaire doit être ajouté dans la téléprocédure des accueils de mineurs dès que possible, et avant sa première intervention auprès des mineurs. La vérification automatique du Bulletin n°2 de casier judiciaire est déclenchée à chaque ajout d'intervenant dans TAM. Un intervenant dont le contrôle d'honorabilité n'est pas finalisé — notamment en cas de statut AIA lié à une erreur d'état civil — ne peut pas légalement encadrer des mineurs. L'organisateur engage sa responsabilité s'il maintient en poste un intervenant dont la situation n'est pas régularisée dans l'application.
Comment un organisateur multi-sites gère-t-il plusieurs déclarations simultanées dans la téléprocédure des accueils de mineurs ?
Pour une collectivité ou une association gérant plusieurs structures simultanément, la téléprocédure des accueils de mineurs permet de gérer l'ensemble des déclarations depuis un compte organisateur unique. Le pavé "Mes Alertes" sur la page d'accueil de TAM est l'outil central pour suivre en un coup d'œil le statut de toutes les déclarations en cours — fiches initiales à renouveler, fiches complémentaires à déposer, contrôles d'honorabilité en attente. Il est fortement recommandé aux services enfance et jeunesse gérant plusieurs sites de désigner un référent TAM dédié, chargé de la veille des échéances et de la mise à jour des déclarations, afin d'éviter tout dépôt hors délai sur l'un des accueils du territoire.
Foire aux questions sur la « téléprocédure des accueils de mineurs »
- Qu’est-ce que la téléprocédure des accueils de mineurs (TAM) et à quoi sert-elle ?
- Qui est obligé de déclarer son accueil via la téléprocédure des accueils de mineurs ?
- Quelle est la différence entre la fiche initiale et la fiche complémentaire dans TAM ?
- Quels sont les délais réglementaires à respecter pour déposer une déclaration dans TAM ?
- Comment fonctionne la triennalisation de la fiche initiale dans la téléprocédure des accueils de mineurs ?
- Comment déclarer les intervenants et gérer le contrôle d’honorabilité dans TAM ?
- Que signifie le statut AIA dans la téléprocédure des accueils de mineurs ?
- Comment déclarer un local dans TAM pour un accueil avec ou sans hébergement ?
- Quelles sont les conséquences d’une déclaration tardive ou incomplète dans TAM ?
- Comment articuler la téléprocédure des accueils de mineurs avec un logiciel de gestion de structure ?
En complément : La téléprocédure des accueils de mineurs — jeunes.gouv.fr
