Autorisation parentale droit d'image ALSH ✅ Officiel 2025

Autorisation parentale de droit à l’image – Avec l’entrée en vigueur du RGPD dans l’Union européenne depuis le 20 janvier 2022, les structures accueillant des mineurs (ACM) doivent désormais respecter les droits numériques des enfants et plus particulièrement leur droit à l’image. Les accueils de loisirs sans hébergement, centres aérés, crèches, haltes-garderies, ainsi que tous les accueils collectifs de mineurs, ne peuvent plus diffuser de photos ou de vidéos sur les réseaux sociaux, sur des plateformes américaines ou d’autres services non-conformes à la RGPD. Vous pouvez télécharger notre autorisation parentale de droit à l’image à faire signer aux parents.

Sommaire

Pourquoi utiliser une autorisation parentale ?

La diffusion de photos, vidéos ou fichiers audio en accueil collectif de mineurs (ACM) implique des responsabilités importantes. Ces contenus, bien qu’utiles pour partager des souvenirs ou valoriser les activités du centre, doivent respecter des règles strictes afin de garantir la protection des enfants.

Protéger la vie privée des enfants

Les enfants ont droit au respect de leur vie privée, tout comme les adultes. La publication de leur image sans autorisation peut avoir des conséquences, notamment si ces contenus sont accessibles sur des plateformes publiques. Une autorisation parentale garantit que les familles ont donné leur accord pour l’utilisation des photos ou vidéos de leur enfant.

Respecter la loi et les droits numériques

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, les structures comme les centres de loisirs doivent respecter les droits numériques des mineurs. Cela inclut l’interdiction de publier des contenus sur des réseaux sociaux ou des plateformes qui ne sont pas conformes à ces réglementations. L’autorisation parentale est donc une étape essentielle pour assurer cette conformité.

Instaurer une relation de confiance avec les familles

Obtenir une autorisation parentale avant toute diffusion d’images ou de vidéos renforce la transparence entre le centre de loisirs et les parents. Cela rassure les familles en leur montrant que le bien-être et la sécurité des enfants sont des priorités.

Modèle d’attestation de diffusion à remplir

Donner un « consentement » signifie accepter librement, en toute connaissance de cause et sans pression, le traitement des données.

Le consentement des parents doit également être spécifique, ce qui veut dire que l’utilisation d’une photo, d’une vidéo ou d’un enregistrement audio est strictement limitée à l’objectif pour lequel il a été accordé.

Voici un exemple d’autorisation parentale pour le droit à l’image d’un mineur. Vous pouvez le télécharger gratuitement ici : Télécharger le fichier PDF

Ce modèle peut être utilisé pour des situations variées, comme le partage de photos d’une sortie scolaire, la diffusion de vidéos ou de photos d’un accueil de loisirs, d’une crèche, ou encore pour publier publiquement des fichiers audio sur le blog de classe d’une école.

Il est essentiel de préciser clairement l’utilisation prévue des contenus, la durée pendant laquelle ils pourront être exploités, et tout autre détail pertinent pour éviter toute ambiguïté.

A propos du droit à l’image des mineurs

Protéger le droit à l’image des mineurs sur internet est une priorité pour tout directeur d’accueil de loisirs ou d’accueil collectif de mineurs. Publier des photos, vidéos ou fichiers audio nécessite de suivre des règles strictes pour garantir le respect de la vie privée et des droits des enfants.

Avant toute publication, il est indispensable d’obtenir une autorisation écrite des parents ou tuteurs.

Cette autorisation doit préciser l’usage prévu (type de média, plateforme de diffusion, durée d’utilisation).

Utilisez des plateformes sécurisées et conformes au RGPD pour partager des contenus, afin de limiter l’accès à des personnes non autorisées. Pensez également à flouter les visages ou à privilégier des photos où les enfants ne sont pas reconnaissables, si aucune autorisation n’a été donnée.

Ne publiez jamais de contenu sans consentement parental explicite.
Évitez les plateformes publiques ou non conformes au RGPD, comme certains réseaux sociaux.
Ne partagez pas d’images ou d’enregistrements qui pourraient mettre les enfants en situation de vulnérabilité ou nuire à leur réputation.
Ne stockez pas les fichiers contenant des données personnelles sur des supports non sécurisés.

En suivant ces bonnes pratiques, vous protégez non seulement les droits des enfants, mais vous renforcez également la confiance des familles envers votre structure.

Diffusion de photos, vidéos et fichiers audio en ligne

Diffuser des photos, vidéos ou fichiers audio en ligne nécessite une grande vigilance, surtout dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs (ACM).

Bien que les réseaux sociaux, les messageries et les sites de diffusion publique puissent sembler pratiques, ils présentent de nombreux risques pour la protection des données des enfants et le respect de leur vie privée.

Les réseaux sociaux, bien qu’attractifs, sont souvent hébergés hors de l’Union européenne et ne respectent pas toujours la RGPD. Une fois les contenus publiés, ils deviennent difficiles, voire impossibles à supprimer définitivement, exposant ainsi les enfants à des utilisations non contrôlées ou malveillantes de leur image.

De plus, ces plateformes n’offrent aucune garantie sur l’accès aux données, qui peuvent être visualisées ou téléchargées par des personnes non autorisées.

Les messageries instantanées, comme WhatsApp ou Messenger, ne sont pas non plus adaptées. Ces outils ne sont pas conçus pour garantir un haut niveau de sécurité, et les fichiers partagés peuvent être copiés ou transférés sans restriction.

Les sites de diffusion publique rendent les contenus accessibles à tous, augmentant les risques d’exploitation inappropriée des données des mineurs.

Pour partager des souvenirs en toute sécurité, il est recommandé d’utiliser des solutions spécifiques, conformes au RGPD, comme celles proposées par des services sécurisés dédiés aux ACM. Cela permet de garantir une diffusion restreinte et contrôlée aux seules familles concernées.

Pourquoi utiliser Accueildeloisirs.com pour partager avec les parents ?

Utiliser Accueildeloisirs.com pour partager avec les parents offre une solution adaptée et sécurisée pour les établissements d’accueil collectif de mineurs (ACM). Cette plateforme respecte pleinement les exigences du RGPD, garantissant la protection des données des enfants et la vie privée des familles.

Contrairement aux réseaux sociaux ou messageries classiques, Accueildeloisirs.com limite l’accès aux photos, vidéos et fichiers audio aux seuls parents autorisés. Les contenus sont hébergés sur des serveurs sécurisés, évitant ainsi tout risque de diffusion non contrôlée.

La plateforme est intuitive et facile à utiliser, ce qui simplifie le partage avec les familles.

Elle permet également une communication transparente et renforce la confiance entre l’établissement et les parents.

Enfin, Accueildeloisirs.com aide les directeurs d’ACM à se conformer aux réglementations tout en valorisant les activités réalisées, sans compromettre la sécurité des enfants. C’est une solution sur mesure pour un partage serein et responsable.

🔍 Pourquoi une autorisation parentale de droit à l'image est nécessaire en ACM ?

Une autorisation parentale de droit à l'image est indispensable en ACM pour respecter la vie privée des enfants et protéger leurs données personnelles, conformément au RGPD en vigueur depuis 2022. Sans ce consentement, les photos ou vidéos des mineurs ne peuvent être diffusées, notamment sur les réseaux sociaux ou plateformes non sécurisées. Cela garantit également une communication transparente avec les familles. Accueildeloisirs.com propose une solution sécurisée pour le partage de photos, adaptées aux besoins des ALSH, des ACM et des parents.