Comme chaque année, les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sont confrontés à une série de nouvelles réglementations visant à renforcer la sécurité, améliorer la qualité des services, et s’adapter aux évolutions sociétales. Ces changements de règlementation, portés par une volonté de mieux encadrer ces structures dédiées à l’accueil des enfants et des jeunes, impliquent des ajustements pour les gestionnaires, les animateurs et les collectivités locales. Voici une vue d’ensemble des principales mesures et de leurs implications.
Une sécurité renforcée : la priorité absolue
La sécurité des enfants reste au cœur des préoccupations des législateurs. Les nouvelles réglementations imposent des obligations accrues en termes d’infrastructures, de surveillance, et de gestion des risques.
1) Évaluation des locaux
Dès 2025, tous les locaux utilisés pour les ALSH et ACM devront passer une inspection approfondie chaque année. Cela inclut :
- La conformité aux normes incendie, avec un accent particulier sur les systèmes d’évacuation.
- L’accessibilité pour les enfants en situation de handicap, conformément à la loi sur l’inclusion.
- La qualité de l’air intérieur, pour lutter contre les effets des polluants sur les plus jeunes.
2) Formation au secourisme
Un autre axe clé est la généralisation de la formation des équipes. Chaque structure devra désormais disposer d’au moins 50 % de son personnel formé aux premiers secours, un chiffre en augmentation par rapport aux 30 % précédemment exigés.
3) Plan de gestion des crises
Les ACM devront élaborer un plan de gestion des crises. Ce document, remis annuellement aux autorités, inclura des procédures en cas d’accidents graves, de catastrophes naturelles ou d’incidents liés à la cybersécurité (comme une fuite de données sensibles des enfants ou des familles).
Un encadrement plus strict des activités
Pour répondre aux attentes des familles et garantir une expérience enrichissante, les nouvelles lois introduisent des normes spécifiques pour l’organisation des activités proposées dans les ALSH et ACM.
1) Activités éducatives et ludiques
Les programmes devront inclure un minimum de 30 % d’activités à visée éducative, en lien avec des thématiques comme :
- Le développement durable (ex. : ateliers de jardinage, sensibilisation au tri des déchets).
- La citoyenneté (ex. : jeux de rôle sur la démocratie, actions de solidarité).
- La santé mentale, pour encourager le bien-être émotionnel dès le plus jeune âge.
2) Encadrement numérique
Avec la montée en puissance des outils numériques, une nouvelle réglementation impose des limites strictes à l’utilisation des écrans. Les ACM doivent désormais :
- Limiter le temps d’exposition des enfants aux écrans à une heure par jour pour les activités encadrées.
- Proposer des alternatives créatives ou sportives pour réduire la dépendance aux outils digitaux.
3) Valorisation de l’interculturalité
Les projets favorisant l’interculturalité recevront des subventions supplémentaires. Cela inclut les échanges avec des structures internationales, les ateliers multilingues, et les célébrations de fêtes culturelles.
Renforcement de la qualification des animateurs
La professionnalisation des animateurs est un enjeu central des réformes 2025. Ces nouvelles exigences visent à améliorer la qualité de l’encadrement et à valoriser ces métiers souvent sous-estimés.
1) Revalorisation des diplômes
Les diplômes tels que le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) et le BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) voient leurs formations allongées pour inclure :
- Une sensibilisation accrue à l’inclusion des enfants porteurs de handicap.
- Des modules sur les enjeux environnementaux.
- Une formation à la médiation des conflits.
2) Mise en place de formations continues
Les animateurs devront suivre un minimum de 20 heures de formation continue par an, financées en partie par l’État. Ces formations couvriront des domaines variés, tels que :
- Les nouvelles pédagogies.
- La prévention des violences en milieu éducatif.
- Les premiers secours psychologiques.
Transition écologique des structures
Face aux enjeux climatiques, les ALSH et ACM devront intégrer des objectifs écologiques dans leur fonctionnement quotidien.
1) Gestion durable des ressources
Chaque structure sera tenue de :
- Réduire de 50 % sa consommation énergétique d’ici 2030.
- Favoriser l’usage de matériaux recyclés pour les équipements.
- Mettre en place des systèmes de tri sélectif adaptés.
2) Alimentation responsable
Les cantines et repas proposés aux enfants devront inclure un minimum de 20 % de produits biologiques ou locaux. Par ailleurs, les menus devront proposer des alternatives végétariennes au moins deux fois par semaine.
Simplification administrative et soutien aux structures
Pour accompagner ces changements, des mesures de simplification administrative et des aides financières seront mises en place.
1) Déclaration en ligne
Les démarches pour déclarer une activité ou un séjour seront désormais centralisées sur une plateforme numérique unique, réduisant ainsi les délais de traitement.
2) Aides financières
Pour soutenir la mise en conformité des structures, l’État prévoit un fonds spécial doté de 50 millions d’euros. Ces subventions pourront être utilisées pour :
- La mise aux normes des infrastructures.
- L’achat de matériel pédagogique écologique.
- Le financement des formations pour les équipes.
3) Accompagnement des petites structures
Les petites structures, souvent pénalisées par un manque de ressources, bénéficieront d’un accompagnement spécifique via des réseaux de soutien régionaux.
Cybersécurité et protection des données
Avec l’essor des outils numériques, la protection des données des mineurs devient une priorité. Les ACM devront adopter des protocoles stricts pour se conformer au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et prévenir les cyberattaques.
1) Mise en place d’un référent cybersécurité
Chaque structure devra désigner un référent chargé de :
- Sensibiliser les équipes à la sécurité numérique.
- Assurer la conformité des outils utilisés.
- Réagir rapidement en cas d’incident.
2) Renforcement des contrôles
Les inspections intégreront désormais une vérification de la cybersécurité, avec des sanctions possibles en cas de non-conformité.
🔍 Est-ce que la nouvelle règlementation ALSH est obligatoire ?
Oui, la nouvelle réglementation des ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) pour 2025 est obligatoire. Elle s'inscrit dans le cadre des lois nationales visant à renforcer la sécurité, améliorer la qualité des services, et répondre aux enjeux sociétaux, tels que l'inclusion et la transition écologique. Les structures devront se conformer à ces exigences, sous peine de sanctions administratives, pouvant aller jusqu'à la suspension d'activités en cas de non-respect. Toutefois, des aides financières et des accompagnements spécifiques sont prévus pour faciliter cette mise en conformité, en particulier pour les petites structures. Ces mesures visent à garantir un accueil optimal pour tous les enfants.
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