Le règlement intérieur en ALSH est bien plus qu’un document administratif obligatoire. C’est la colonne vertébrale du fonctionnement de votre structure : il définit les droits et les devoirs de chacun, protège les enfants, sécurise les équipes et donne un cadre clair aux familles.
Avant même d’aborder sa rédaction, il est utile de rappeler ce qu’est exactement un ALSH et quel cadre réglementaire encadre son fonctionnement. Cette année encore, avec l’évolution du cadre réglementaire autour de la protection des mineurs, du RGPD et des nouvelles exigences des DDCS, sa rédaction mérite une attention particulière. Ce guide complet accompagne aussi bien les directeurs d’ALSH et les responsables de pôle enfance en collectivité que les parents souhaitant comprendre leurs droits.
Qu’est-ce qu’un règlement intérieur en ALSH et pourquoi est-il obligatoire ?
Sa valeur juridique est double. D’un côté, il constitue un engagement contractuel entre la structure et les familles, opposable en cas de litige.
De l’autre, il matérialise le respect des obligations légales imposées aux gestionnaires d’ALSH par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) et les textes réglementaires de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).
En l’absence d’un règlement intérieur en ALSH formalisé et remis aux familles, la structure s’expose à des difficultés sérieuses en cas d’accident, de conflit ou de contrôle administratif. Le document doit être actualisé régulièrement pour intégrer les évolutions législatives, ce qui est précisément l’enjeu de la version 2026.
Qui est concerné par cette obligation ?
Tous les accueils collectifs de mineurs soumis à déclaration auprès de la DDCS sont concernés, qu’ils relèvent de la compétence d’une commune, d’une intercommunalité, d’une association ou d’un gestionnaire privé.
Cela inclut notamment les ALSH périscolaires (matin, midi, soir, mercredi), les ALSH extrascolaires (vacances scolaires), les accueils de jeunes de 11 à 17 ans, les accueils périscolaires adossés à un projet éducatif de territoire (PEDT), et les structures associatives agréées Jeunesse et Éducation Populaire (JEP).
Le cadre légal du règlement intérieur en ALSH en 2026
La réglementation encadrant les ACM repose sur plusieurs textes de référence qu’il convient de maîtriser pour rédiger un règlement intérieur en ALSH conforme. Pour aller plus loin sur l’ensemble des obligations légales en vigueur, consultez notre dossier complet sur la réglementation ALSH et accueil de loisirs.
Les textes fondateurs
Le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L227-1 à L227-12, pose les bases de la protection des mineurs accueillis collectivement. Il définit les conditions d’encadrement, les obligations déclaratives et les responsabilités des organisateurs.
L’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs reste le texte de référence pour les qualifications exigibles. Il doit être mentionné dans le règlement intérieur en ALSH lorsqu’il traite des conditions d’encadrement.
La circulaire DJEPVA/SD3/2016/1 et ses actualisations successives précisent les modalités d’organisation, le calcul des taux d’encadrement et les obligations documentaires des organisateurs d’ACM.
Les nouveautés réglementaires à intégrer en 2026
Plusieurs évolutions récentes doivent impérativement figurer dans un règlement intérieur en ALSH à jour. La protection des données personnelles (RGPD) impose depuis 2018 une information explicite des titulaires de l’autorité parentale sur leurs droits. La loi du 19 octobre 2022 relative à la protection des mineurs sur internet a renforcé les obligations en matière de droit à l’image. Elle reconnaît notamment le droit des mineurs de 13 ans et plus à demander directement la suppression de contenus les concernant, même publiés avec accord parental.
Les dispositions relatives à l’inclusion et au handicap (loi de 2005, PAI, PAS) imposent des clauses spécifiques sur les modalités d’accueil des enfants à besoins particuliers. Enfin, dans le prolongement des politiques éducatives nationales, le règlement intérieur en ALSH 2026 doit comporter une clause explicite sur la prévention et le traitement des situations de harcèlement entre enfants, y compris le cyberharcèlement.
Les 10 clauses indispensables du règlement intérieur en ALSH
1. L’identification de la structure et de l’organisateur
Cette section doit mentionner clairement la raison sociale de la structure gestionnaire, son numéro SIRET, le numéro de déclaration DDCS de l’accueil, et les coordonnées complètes. Elle précise également le type d’accueil concerné (périscolaire, extrascolaire, ou les deux) et les tranches d’âge accueillies.
Conseil de direction : veillez à distinguer le numéro de déclaration ALSH de l’agrément associatif ou de la délégation de service public si vous opérez dans ce cadre. Les contrôleurs DDCS vérifient systématiquement cette cohérence lors des visites.
2. Les conditions d’inscription et d’admission
3. Les horaires d’accueil et les modalités d’arrivée et de départ
Ce point est crucial en termes de responsabilité. Le règlement intérieur en ALSH doit préciser sans ambiguïté les plages horaires d’ouverture et de fermeture, les modalités de prise en charge à l’arrivée, les procédures en cas de retard des parents, la liste des personnes autorisées à récupérer l’enfant avec justificatifs d’identité exigés, et les conditions dans lesquelles un enfant peut être autorisé à partir seul (avec autorisation parentale écrite, uniquement au-delà d’un âge défini par la structure).
La jurisprudence confirme que la responsabilité de la structure est engagée dès lors qu’un enfant est remis à une personne non autorisée, même si cette personne est un parent dont l’autorité parentale est contestée. La rédaction doit être précise et sans interprétation possible.
4. Les conditions d’encadrement
Le règlement intérieur en ALSH doit mentionner le respect des taux d’encadrement réglementaires : 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans, et 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus. Il précise les qualifications requises du directeur et de l’équipe, ainsi que la politique de formation continue. Ces éléments sont valorisants pour les familles et rassurants lors des contrôles DDCS.
5. La santé, l’hygiène et les soins
Voici l’une des clauses les plus sensibles du règlement intérieur en ALSH. Elle doit traiter les conditions d’admission en cas de maladie (critères d’exclusion temporaire, maladies contagieuses listées, procédure de retour après éviction), le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pour les enfants porteurs d’allergies ou de pathologies chroniques, et les formations en secourisme des équipes. Elle doit mentionner explicitement qu’aucun médicament ne sera administré en dehors du cadre d’un PAI signé par le médecin référent et validé par la direction.
6. Les règles de vie collective et la prévention du harcèlement
Cette clause du règlement intérieur en ALSH définit les comportements attendus des enfants dans un langage positif et éducatif, et précise les réponses éducatives apportées en cas de comportement perturbateur. Elle rappelle qu’aucune sanction physique, humiliante ou dégradante n’est admissible, conformément à l’article L. 371-1 du Code civil issu de la loi du 10 juillet 2019.
En 2026, cette clause doit intégrer un volet explicite sur la prévention du harcèlement entre pairs : définition, procédure de signalement, engagement de la structure à traiter toute situation signalée dans un délai défini, et articulation avec les familles et les autorités compétentes.
7. Le droit à l’image et la protection des données personnelles
Le règlement doit distinguer deux situations bien distinctes. Pour les photos et vidéos à usage strictement interne (documentation pédagogique, affichage en structure, communication aux seules familles des enfants représentés), l’usage est encadré mais les exigences sont allégées, sous réserve que les fichiers ne circulent pas hors d’un environnement sécurisé.
Pour les photos et vidéos à diffusion publique (site internet de la commune, réseaux sociaux, presse locale, plaquettes), une autorisation écrite et spécifique des titulaires de l’autorité parentale est impérative pour chaque support et chaque usage.
Point d’attention critique pour les directions ALSH : partager des photos d’enfants via des groupes WhatsApp, des messageries non sécurisées ou des plateformes grand public américaines (Google Photos, Facebook, etc.) est une pratique non conforme au RGPD.
Ces outils ne garantissent ni la confidentialité des données, ni la maîtrise de leur utilisation commerciale ultérieure. Voir également notre dossier complet sur le droit à l’image en accueil de loisirs.
Le règlement intérieur en ALSH doit également informer les familles de leurs droits RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données personnelles collectées lors de l’inscription et de la fréquentation de la structure.
8. Les modalités financières
Cette section précise les tarifs applicables (grille tariftaire selon le quotient familial le cas échéant), les modalités de facturation, les délais de paiement, les conditions d’annulation et de remboursement, ainsi que les aides mobilisables (CAF, ANCV, chèques vacances). Il est conseillé d’y mentionner le numéro d’agrément CAF et les conditions d’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU) ou au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
9. La responsabilité et les assurances
Le règlement intérieur en ALSH doit clairement indiquer que la structure est couverte par une assurance responsabilité civile, avec mention des garanties souscrites. Une clause concernant les objets de valeur et téléphones portables — dont l’apport est déconseillé, la structure déclinant toute responsabilité en cas de perte ou vol — est indispensable. Rappelons qu’une clause exonérant totalement la structure de toute responsabilité en cas d’accident est nulle et non avenue : la responsabilité pour faute reste engageable quelles que soient les clauses contractuelles.
10. Les modalités de communication numérique avec les familles
En 2026, cette clause prend une importance croissante dans tout règlement intérieur en ALSH. Elle doit préciser les outils de communication utilisés (cahier de liaison, application dédiée, espace numérique sécurisé, email), les délais de réponse aux demandes des familles, et les modalités d’accès aux contenus produits par la structure (photos d’activités, comptes-rendus, informations pédagogiques). Si votre structure utilise un espace numérique pour le partage de photos et de contenus, il doit être nommément mentionné ici avec renvoi vers la clause RGPD correspondante.
La procédure de rédaction et de validation du règlement intérieur en ALSH
Impliquer l’équipe dans la rédaction
Un règlement intérieur en ALSH rédigé uniquement par la direction ou par le service juridique de la collectivité sera moins bien appliqué qu’un document co-construit avec l’équipe pédagogique. Les animateurs, en contact quotidien avec les enfants et les familles, identifient les situations concrètes qui doivent trouver une réponse dans le règlement. Organiser un ou deux temps de travail collectif autour de la révision du règlement — idéalement en début d’année scolaire — est une bonne pratique managériale et pédagogique.
La validation par l’organisateur et le service juridique
Pour les structures municipales, le règlement intérieur en ALSH doit être validé par le service juridique de la collectivité, voire soumis à l’avis du Délégué à la Protection des Données (DPO) pour les clauses RGPD. Pour les structures associatives, il peut être adopté en Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration.
La communication aux familles et la révision annuelle
Le règlement intérieur en ALSH n’a de valeur contractuelle que s’il a été porté à la connaissance des familles et signé par elles. La simple mise en ligne sur un site internet ne suffit pas. Il convient de le remettre lors de l’inscription, d’en accuser réception par signature, et de conserver ces documents. En cas de modification en cours d’année, les familles doivent en être informées par écrit et invitées à signer la nouvelle version. Une révision annuelle est désormais une nécessité : créez un calendrier systématique, idéalement en juin pour une mise en œuvre en septembre.
Les 20 règles importantes dans le règlement intérieur de votre ACM
| N° | Destinataire | Règle | Pourquoi c’est important |
|---|---|---|---|
| 1 | 👦 Enfants | Respecter les animateurs et les autres enfants en toutes circonstances | Garantit un climat serein et sécurisé pour tous les membres du groupe |
| 2 | 👦 Enfants | Ne pas quitter la structure sans autorisation explicite d’un animateur | Engage la responsabilité civile et pénale de la structure en cas d’absence non signalée |
| 3 | 👦 Enfants | Prendre soin du matériel et des locaux mis à disposition | Préserve les équipements collectifs financés par la collectivité ou l’association |
| 4 | 👦 Enfants | Signaler immédiatement tout incident, blessure ou malaise à un animateur | Permet une prise en charge rapide et trace les événements pour le registre de soins |
| 5 | 👦 Enfants | Ne pas apporter d’objets dangereux, de valeur ou de téléphone portable | La structure décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou blessure liée à ces objets |
| 6 | 👦 Enfants | Participer aux activités proposées dans le respect des règles de chaque atelier | Favorise l’épanouissement collectif et le respect du projet pédagogique de la structure |
| 7 | 👦 Enfants | Adopter un comportement bienveillant et ne jamais harceler ou exclure un camarade | Prévention active du harcèlement entre pairs, obligation légale renforcée en 2022 |
| 8 | 👨👩👧 Parents | Déposer et récupérer l’enfant dans les plages horaires définies au règlement | Hors horaires, la responsabilité de la structure n’est plus engagée |
| 9 | 👨👩👧 Parents | Informer la direction de toute allergie, pathologie ou traitement médical en cours | Condition obligatoire à la mise en place d’un PAI et à la sécurité de l’enfant |
| 10 | 👨👩👧 Parents | Remettre une liste écrite et signée des personnes autorisées à récupérer l’enfant | Protège l’enfant et la structure en cas de conflit parental ou de garde alternée |
| 11 | 👨👩👧 Parents | Signer et retourner les autorisations parentales (sorties, droit à l’image, PAI) avant la date limite | Sans autorisation signée, l’enfant ne peut pas participer à certaines activités ou être photographié |
| 12 | 👨👩👧 Parents | Régler les frais d’inscription dans les délais indiqués et signaler toute difficulté financière | Assure la viabilité de la structure et l’accès aux aides CAF disponibles |
| 13 | 👨👩👧 Parents | Ne pas pénétrer dans les espaces réservés au personnel sans invitation de la direction | Préserve la sérénité de l’encadrement et la sécurité des enfants pendant les activités |
| 14 | 👨👩👧 Parents | Signaler tout changement de situation familiale (séparation, décision de justice) à la direction | Permet à la structure d’adapter ses procédures de remise de l’enfant en toute légalité |
| 15 | 👷 Personnel | Assurer une surveillance active et continue des enfants pendant toute la durée de l’accueil | Obligation légale fondamentale engageant la responsabilité civile et pénale de l’animateur |
| 16 | 👷 Personnel | Ne remettre un enfant qu’aux personnes figurant sur la liste des autorisations parentales signées | Protège l’enfant en cas de conflit parental et dégage la responsabilité de la structure |
| 17 | 👷 Personnel | Consigner tout incident, blessure ou comportement préoccupant dans le registre de la structure | Traçabilité indispensable en cas de litige, de contrôle DDCS ou de signalement ultérieur |
| 18 | 👷 Personnel | Respecter strictement la clause de confidentialité concernant les informations sur les enfants et leurs familles | Obligation RGPD et déontologique : toute divulgation non autorisée engage la responsabilité de l’agent |
| 19 | 👷 Personnel | Ne jamais photographier ou filmer les enfants avec un appareil personnel sans autorisation expresse de la direction | Droit à l’image des mineurs : seuls les outils et espaces sécurisés validés par la structure sont autorisés |
| 20 | 👷 Personnel | Signaler immédiatement toute situation de maltraitance ou de mise en danger à la direction et aux autorités compétentes | Obligation légale de signalement sous peine de sanctions pénales (art. 434-3 du Code pénal) |
| ✅ Ces 20 règles constituent le socle de tout règlement intérieur en ALSH conforme. Elles engagent conjointement enfants, familles et équipes dans une démarche de qualité et de sécurité partagée. | |||
Les erreurs fréquentes dans les règlements intérieurs ALSH
Après analyse de nombreux règlements intérieurs en ALSH en circulation, plusieurs lacunes reviennent régulièrement.
Clause de droit à l’image trop générale : des formules du type « les parents autorisent la prise et la diffusion de photos de leur enfant » sont juridiquement insuffisantes. Elles ne précisent ni le support, ni la durée, ni l’usage exact. En cas de litige, elles ne protègent pas la structure. Pour aller plus loin, notre article sur le partage de photos en accueil de loisirs détaille toutes les bonnes pratiques à adopter.
Absence de procédure de signalement de maltraitance : le règlement intérieur en ALSH doit mentionner l’obligation légale de signalement des situations de maltraitance ou de mise en danger d’un mineur, conformément aux articles 434-1 et 434-3 du Code pénal et à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
Taux d’encadrement non précisés : certains règlements intérieurs en ALSH se contentent de renvoyer à « la réglementation en vigueur » sans chiffrer. Les familles ont pourtant le droit de savoir quelle vigilance est portée sur leur enfant, et les contrôleurs DDCS attendent des données concrètes.
Oubli des dispositifs numériques utilisés : la quasi-totalité des structures utilise aujourd’hui des outils numériques pour communiquer avec les familles. Si ces outils ne sont pas mentionnés dans le règlement intérieur en ALSH et couverts par la clause RGPD, la structure n’est pas en conformité.
Absence de clause sur les parents séparés : le règlement doit préciser que la structure n’est pas habilitée à arbitrer les conflits parentaux, et définir la procédure exacte en cas de décision judiciaire restreignant l’autorité parentale d’un des parents.
Règlement intérieur et projet pédagogique : deux documents complémentaires
Le règlement intérieur en ALSH ne se substitue pas au projet pédagogique, et inversement. Ces deux documents ont des fonctions distinctes et doivent être cohérents l’un avec l’autre. Le projet pédagogique explicite les valeurs éducatives de la structure, ses orientations et les démarches pédagogiques choisies par l’équipe. Le règlement intérieur en ALSH, lui, est le cadre normatif et contractuel : il dit ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas, ce qui est obligatoire, et ce qui se passe en cas de manquement.
Les deux doivent être remis aux familles lors de l’inscription, consultables à tout moment et régulièrement mis à jour. Leur cohérence est vérifiée lors des contrôles DDCS. Une contradiction entre ces deux documents peut fragiliser la position de la structure en cas de litige.
Le numérique au cœur du règlement intérieur en ALSH
La transformation numérique des ALSH est une réalité. Logiciels de gestion des inscriptions, applications de communication avec les parents, espaces de partage de photos, outils de suivi des présences : le quotidien des structures est fortement numérisé.
Cette réalité doit se refléter dans le règlement intérieur en ALSH, qui doit nommer les outils utilisés, expliquer les données collectées, préciser leur durée de conservation et garantir leur sécurisation.
La question du partage de photos avec les familles mérite une attention particulière. C’est un besoin réel et légitime : les parents apprécient de voir leur enfant s’épanouir, et les équipes d’animation sont fières de valoriser leur travail. Mais les pratiques informelles exposent la structure à des risques juridiques réels.
Pour comprendre toutes les implications, consultez notre guide sur la plateforme photos privée pour accueils de loisirs et notre tutoriel pour créer un espace photos sécurisé pour ALSH.
La solution professionnelle passe par un espace numérique dédié, sécurisé et hébergé en France, accessible uniquement aux parents dont l’enfant est présent dans la photo, sans aucune exploitation commerciale des données.
C’est précisément ce que propose notre solution de partage photos sécurisé pour ALSH : un environnement RGPD-compatible, accessible uniquement aux parents autorisés, sans cookie de traçage ni utilisation des images à des fins tierces.
Mentionner explicitement l’outil de partage numérique dans le règlement intérieur en ALSH — son nom, son URL, et les données qu’il collecte — est une exigence RGPD que peu de structures respectent encore en 2026.
C’est pourtant simple à mettre en place et très apprécié par les familles, qui savent ainsi que les photos de leurs enfants sont dans un environnement protégé et conforme.
Conclusion : un règlement intérieur en ALSH vivant, pas un document figé
Le règlement intérieur en ALSH n’est pas une formalité administrative que l’on remplit une fois pour toutes. C’est un document vivant, qui doit évoluer avec les pratiques de votre structure, les attentes des familles et les exigences légales. En 2026, les directions d’ALSH et les pôles enfance des collectivités qui investissent dans un règlement intérieur en ALSH solide, complet et à jour se donnent les moyens de travailler sereinement, de sécuriser juridiquement leur structure et de construire une relation de confiance durable avec les familles.
Un règlement bien rédigé est aussi un outil de management : il pose les limites, clarifie les responsabilités de chacun, et évite les malentendus qui usent les équipes. Prenez le temps de le réviser chaque année, impliquez votre équipe, faites-le relire par votre DPO ou votre service juridique, et appuyez-vous sur les ressources disponibles sur ce site pour maintenir votre règlement intérieur en ALSH à jour de toutes les évolutions réglementaires.
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✅ Créez votre espace privéQui est responsable si un enfant se blesse en ALSH ?
La responsabilité civile de la structure est engagée dès lors que l'enfant est sous sa garde. Elle repose sur le directeur et l'organisateur. Le règlement intérieur doit préciser les protocoles de premiers secours et la couverture assurance.
Quelle est la durée maximale d'accueil autorisée en ALSH par jour ?
Un enfant ne peut pas être accueilli plus de 8 heures par jour en ALSH périscolaire. Cette limite doit figurer dans le règlement intérieur pour informer clairement les familles.
Un enfant peut-il être exclu définitivement d'un ALSH ?
Oui, en dernier recours et après épuisement des mesures éducatives. La procédure d'exclusion doit être encadrée par le règlement intérieur et notifiée par écrit à la famille.
Le règlement intérieur d'un ALSH est-il opposable à la commune organisatrice ?
Dès lors qu'il est validé par la collectivité et remis aux familles, il engage la responsabilité de la commune au même titre que tout document contractuel de service public.
Faut-il un règlement intérieur spécifique pour les sorties et séjours hors les murs ?
Les sorties et mini-séjours font l'objet d'autorisations spécifiques annexées au règlement intérieur. Les conditions d'encadrement renforcées et les règles de sécurité propres aux déplacements doivent y être détaillées.
Foire aux questions sur le règlement intérieur en ALSH
- Quelles sont les mentions obligatoires d’un règlement intérieur en ALSH conforme en 2026 ?
- Comment rédiger le règlement intérieur en ALSH d’un pôle enfance municipal pour qu’il soit conforme aux exigences DDCS ?
- Le règlement intérieur en ALSH doit-il obligatoirement être remis aux familles et signé lors de l’inscription ?
- Comment intégrer le RGPD et la clause de droit à l’image dans le règlement intérieur en ALSH ?
- À quelle fréquence faut-il mettre à jour le règlement intérieur en ALSH pour rester en conformité avec la réglementation ?
- Quelle est la différence entre le règlement intérieur en ALSH et le projet pédagogique, et faut-il les remettre ensemble aux familles ?
- Comment le règlement intérieur en ALSH doit-il traiter l’accueil des enfants en situation de handicap ?
- Le règlement intérieur en ALSH peut-il être contesté par les parents ou remis en cause lors d’un contrôle des autorités ?
- Comment mentionner les outils numériques de partage de photos dans le règlement intérieur en ALSH pour respecter le RGPD ?
- Quelles sont les erreurs juridiques les plus fréquentes dans un règlement intérieur en ALSH et comment les corriger ?
En complément : Modèles de règlement intérieur en accueil de loisirs dans les résultats de recherches.
